LE RECOURS A LA BIOMETRIE POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE VISAS A L’ETRANGER
Questions fréquentes
En quoi consiste le programme de recours à la biométrie pour le traitement des demandes de visas à l’étranger ?
A l’initiative du gouvernement australien, ce programme introduit le recueil de données biométriques dans le processus de traitement des demandes de visas à l’étranger.
Que sont les données biométriques ?
Le terme 'biométrie' se réfère généralement à une caractéristique physique ou à un trait de caractère personnel, qui est à la fois mesurable et unique à un individu, comme les empreintes digitales, la structure du visage, l’iris ou la voix d’une personne.
Pourquoi la collecte des données biométriques a-t-elle été introduite ?
En améliorant sa capacité à identifier les demandeurs de visas à l’étranger, le gouvernement a entrepris ce programme afin de renforcer son attitude face aux risques liés à la sécurité nationale et aux fraudes en matière d’identité.
Quelles données biométriques seront recueillies et comment seront-elles obtenues ?
Les données biométriques seront obtenues en faisant appel à un processus rapide, discret et non-intrusif qui capture une image faciale à l’aide d’un appareil digital et les empreintes digitales des dix doigts à l’aide d’un scanner digital destiné à cet effet.
Quand ce programme débutera-t-il ? Quels sont les pays inclus dans le programme?
Le programme a déjà commencé au Bahreïn, au Bangladesh, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au Liban, en Malaisie, à Oman, au Qatar, en Arabie Saoudite, au Sri Lanka, aux Emirats Arabes Unis, au Yémen et au Zimbabwe.
Le recueil des données biométriques commencera en France le 31 mai 2011.
Comment la collecte des données biométriques sera-t-elle effectuée en France ?
Afin de collecter les données biométriques, le gouvernement australien a signé un accord avec l'Agence des Frontières du Royaume-Uni (United Kingdom Border Agency) pour partager un réseau de centres en mesure de collecter des données biométriques. Les clients en France doivent tout d’abord envoyer leurs demandes de visas à l’Ambassade d’Australie à Madrid. Si c’est nécessaire, le Service des Visas à Madrid vous contactera alors par écrit pour vous demander de fournir vos données biométriques à l’Australian Biometrics Collection Centre en France.
Pour en savoir plus sur le mode de dépôt des demandes de visas à Madrid, veuillez consulter le site internet de l'Ambassade d'Australie à Madrid, www.spain.embassy.gov.au
Où se trouve l’Australian Biometrics Collection Centre en France ?
L’adresse de l’Australian Biometrics Collection Centre est le
18 rue de Prony, 92600 Asnières-sur-Seine. La station de métro la plus proche est la station Gabriel Péri sur la Ligne 13.
Quel est le prestataire de service du gouvernement australien en France ?
WorldBridge Service, une division de la Computer Sciences Corporation, a été engagé par le gouvernement australien pour assurer les services de prise des données biométriques en France.
Le centre Australian Biometrics Collection Centre peut-il prendre une décision sur ma demande de visa ?
Non. En accord avec la législation et la politique d’immigration de l’Australie, c’est le Service des Visas de l’Ambassade d’Australie à Madrid qui étudiera les demandes de visas et prendra des décisions au sujet de ces demandes.
Sera-t-il nécessaire de prendre rendez-vous pour se rendre à l’Australian Biometrics Collection Centre ?
Non. Cependant il est vivement recommandé de prendre rendez-vous afin d’éviter des attentes inutiles a l’Australian Biometrics Collection Centre.
Veuillez s’il vous plaît prendre note des points suivants :
• Vous ne devez pas prendre rendez-vous ou vous rendre à l’Australian Biometrics Collection Centre tant que le Service des Visas à Madrid ne vous a pas demandé de le faire. Après avoir déposé votre demande de visa, vous recevrez une lettre ou un email du Service des Visas à Madrid vous demandant de fournir vos données biométriques.
• Chaque personne faisant partie d’une demande de visa doit se présenter en personne à l’Australian Biometrics Collection centre pour y fournir ses données biométriques.
Le centre Australian Biometrics Collection Centre offre-t-il ses services dans d’autres langues que l’anglais?
L’Australian Biometrics Collection Centre offre ses services en anglais et en français.
Qui doit fournir ses données biométriques?
Quelle que soit votre nationalité, si vous vous trouvez en France lorsque vous déposez votre demande de visa, vous devrez peut-être, à moins que vous n’en soyez exclus ou dispensé, vous présenter a l’Australian Biometrics Collection Centre pour y fournir vos données biométriques. Si tel est le cas, vous recevrez une lettre ou un email du Service des Visas à Madrid vous demandant de fournir vos données biométriques.
Vous trouverez la liste des sous-classes de visas nécessitant le recueil des données biométriques sur la Pièce-Jointe A.
Qui est exclus ou dispensé de fournir ses données biométriques ?
Les personnes demandant un visa par voie électronique et remplissant les critères pour l’obtention d’un visa électronique ou d’une Autorisation Electronique de Visa sont exclues du programme. Les ressortissants français peuvent demander en ligne des visas électroniques ou des Autorisations Electroniques de Voyage. Pour plus de renseignements, veuillez consulter : www.immi.gov.au
Certaines personnes sont dispensées de fournir leurs données biométriques, par exemple les Chefs d’Etat et les diplomates accrédités.Vous trouverez la liste des personnes exclues ou dispensées sur la Pièce Jointe B.
Je veux faire ma demande de visa en ligne. Me faudra-t-il tout de même aller à l’Australian Biometrics Collection Centre ?
Si vous faites votre demande de visa en ligne et remplissez les critères pour un visa électronique ou une Autorisation Electronique de Voyage, vous n’aurez pas à fournir vos données biométriques. ETA and E Visas
Toutefois, si la demande de visa que vous avez faite en ligne n’est pas acceptée, il vous faudra faire une demande de visa sous format papier auprès de l’Ambassade d’Australie à Madrid. Et, après avoir déposé votre demande de visa, vous recevrez une lettre ou un email du Service des Visas a Madrid vous demandant de fournir vos données biométriques.
Les citoyens australiens devront-ils fournir leurs données biométriques ?
Non. Les citoyens australiens et les résidents permanents en Australie n’ont pas à fournir leurs données biométriques.
Les mineurs, les personnes inaptes ou celles ne pouvant pas physiquement donner leurs empreintes digitales devront-elles fournir leurs données biométriques ?
Les personnes de moins de 15 ans, les personnes inaptes ou celles ne pouvant physiquement pas donner leurs empreintes digitales n’auront à fournir qu’une photographie faciale.
Les mineurs âgés d’au moins 15 ans mais de moins de 18 ans devront fournir à la fois leurs empreintes digitales et une photographie faciale.
Quelle est la définition d’une personne inapte?
La Loi sur l’Immigration de 1958 - Migration Act 1958 (the Act) - définit une personne inapte comme quelqu’un qui n’est pas capable de comprendre la nature générale, l’effet et la raison de l’obligation de fournir des renseignements d’identité telles que les données biométriques.
La définition d’une personne inapte inclut mais n’est pas limitée à des personnes présentant un handicap intellectuel.
Un parent ou un tuteur peut-il être présent lors de la prise des données biométriques?
Oui. Si le demandeur de visa est âgé de moins de 18 ans ou est inapte suivant la définition donnée par la Loi (the Act), son parent ou son tuteur légal devra donner son accord et être présent lors du relevé des données biométriques.
Aurai-je des frais supplémentaires à payer pour la collecte des données biométriques ?
Non. Le processus de collecte des données biométriques est gratuit.
Combien de temps prend la collecte des données biométriques?
La collecte des données biométriques ne prend que quelques minutes par personne. La durée moyenne du rendez-vous à l’Australian Biometrics Collection Centre sera de moins de 10 minutes.
La collecte des données biométriques augmentera-t-elle le temps de traitement des demandes de visas ?
L’introduction de la prise des données biométriques est une nouvelle étape dans le procédé de traitement des demandes de visas et peut augmenter, dans certains cas, le temps de traitement des demandes. Les personnes souhaitant obtenir un visa devront déposer une demande de visa complète auprès du Service des Visas à Madrid, joindre à leur demande tout document justificatif et fournir leurs données biométriques à l’Australian Biometrics Collection Centre à Asnières sur Seine.
Qu’adviendra-t-il des mes données biométriques ?
Le Ministère australien de l’Immigration et de la Citoyenneté respecte votre vie privée. Vos images faciales et vos empreintes digitales seront conservées dans les bases de données sécurisées du Ministère.
Seules les personnes habilitées par la Loi (the Act) suivant la Loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Privacy Act 1988), pourront consulter les données biométriques des demandeurs de visas.
Qui peut avoir accès aux données biométriques ?
Selon la Loi (the Act), le Ministère peut fournir, dans des cas bien précis, des données biométriques à certains départements gouvernementaux australiens, à des agences ou à d’autres pays, par exemple pour vérification d’identité, afin de combattre les fraudes en matière d’identité ou de déterminer si une personne demandant un visa a un passé criminel.
Pendant combien de temps les données biométriques sont-elles conservées par le Ministère?
Le Ministère conserve les dossiers de ses clients, et ceci peut inclure les images faciales et les empreintes digitales, pendant plus de 80 ans. L’archivage et la destruction de ces données biométriques sont réglementés par la Loi (the Act) et par la Loi sur les Archives de 1983 (Archives Act 1983).
Je me rends régulièrement en Australie. Devrai-je fournir mes données biométriques chaque fois que je demande un visa?
Oui. Chaque fois que vous demanderez un visa australien, vous aurez à fournir vos données biométriques. Si vous vous rendez régulièrement en Australie, vous devriez considérer la possibilité de demander un visa à entrées multiples.
Quels sont les avantages de la collecte des données biométriques?
La collecte des donnees biométriques:
• vous protège mieux des fraudes en matière d’identité
• rend les voyages en Australie plus surs
• renforce la sécurité aux frontières de l’Australie
• améliore la sécurité nationale.
Y a-t-il des restrictions sur ce que je peux porter pour la photo ?
Oui. Pour qu’une photo soit prise, votre visage doit être clairement visible. Cela signifie que vous ne pouvez pas:
• avoir des cheveux qui vous couvrent les yeux
• porter un chapeau ou un foulard ou tout autre chose qui cache le visage, les cheveux ou le cou (à l’exception des couvre-têtes religieux détaillés ci-dessous).
Si, pour des raisons religieuses, vous devez couvrir votre tête ou votre cou, vous devez vous assurer que votre visage soit clairement visible du bas du menton jusqu’au dessus des sourcils, les deux joues y compris. Les deux oreilles doivent, si possible, être visibles. Vous devrez également retirer vos lunettes au moment de la prise de la photo.
S’il me manque des doigts ou si certains de mes doigts sont décorés ou blessés, me faudra-t-il tout de même fournir mes empreintes digitales ?
Oui. S’il vous manque des doigts, vous devrez tout de même fournir les empreintes digitales des doigts restants. Le personnel de l’Australian Biometrics Collection Centre inscrira un commentaire à ce sujet dans votre dossier.
Si les extrémités de vos doigts sont coupées ou abimés, vous devrez attendre la guérison de vos doigts avant de prendre rendez-vous à l’Australian Biometrics Collection Centre.
Si vos doigts sont décorés de façon temporaire, comme par exemple avec des « Mehndi », vous devrez en avertir le Service des Visas de l’Ambassade d’Australie a Madrid avant de leur envoyer votre demande de visa afin de vous assurer que la prise des empreintes digitales sera possible.
J’ai une blessure au visage. Puis-je tout de même demander un visa?
Si la blessure que vous avez n’est pas permanente, nous vous recommandons d’attendre que la blessure guérisse avant de déposer votre demande de visa et de vous présenter pour la photo.
Que se passe-t-il si mes croyances religieuses ne me permettent pas de donner mes empreintes digitales ou de me faire photographier ?
Pour des raisons officielles et légales, la plupart des religions autorisent la prise d’empreintes digitales et de photographies.
Le scanner utilisé pour la prise des empreintes digitales est-il sans danger ?
Oui. Le scanner utilisé pour la prise des empreintes digitales respecte tous les standards de sécurité internationaux et australiens.
Est-il possible d’attraper des germes avec le scanner?
La surface en verre du scanner est nettoyée régulièrement afin d’éviter la propagation des germes.
Que se passera-t-il si je refuse de fournir mes données biométriques?
Si selon l’article 46 de la Loi (the Act) , un agent d’immigration vous demande par écrit de fournir vos données biométriques et si vous ne vous soumettez pas à cette requête, votre demande de visa sera invalidée.
Me faudra-t-il aller à l’Australian Biometrics Collection Centre ? Ceci entrainera-t-il des frais supplémentaires pour moi ?
Oui. Vous devrez vous présenter en personne à l’Australian Biometrics Collection Centre pour y fournir vos données biométriques. Ce voyage sera à vos frais.
Est-il toujours possible de faire une demande de visa par l’intermédiaire d’un agent d’immigration?
Vous pouvez toujours faire votre demande de visa à l’Ambassade d’Australie à Madrid avec l’aide d’un agent d’immigration. Si la demande de visa que vous avez déposée concerne un visa pour l’une des sous-classes de visas mentionnées dans la Pièce-Jointe A, il vous faudra attendre que le Service des Visas à Madrid vous demande par écrit de fournir vos données biométriques pour prendre rendez-vous avec l’Australian Biometrics Collection Centre.
Qui m’enverra mon passeport et mon visa australien?
Si votre passeport se trouve au Service des Visas à Madrid, celui-ci vous sera retourné par la poste ou par un service de coursier à l’adresse postale spécifiée dans votre demande de visa.
Je vais faire une demande de visa et les membres de ma famille seront inclus dans ma demande. Devront-ils tous se présenter à l’Australian Biometrics Collection Centre ?
Oui. Toutes les personnes faisant partie de votre demande de visa devront se rendre à l’Australian Biometrics Collection Centre pour y fournir leurs données biométriques, sauf si ces personnes sont exclues ou dispensées (voir Pièce Jointe B).
Quelqu’un peut-il m’accompagner à l’Australian Biometrics Collection Centre ?
En règle générale, seules les personnes ayant déposé des demandes de visas et à qui le Service des Visas à Madrid a demande de fournir leurs données biométriques, ainsi que les parents ou tuteurs légaux des demandeurs de visas âgés de moins de 18 ans, auront accès à l’Australian Biometrics Collection Centre.
Où puis-je faire part de mes impressions sur les services fournis par l’Australian Biometrics Collection Centre à Asnières ?
Vous pouvez envoyer vos commentaires directement à l’Australian Biometrics Collection Centre au travers de leur système local de traitement des plaintes.
Tout commentaire concernant les services dispensés par le Ministère australien de l’Immigration et de la Citoyenneté peut être soumis sur le site internet suivant :
www.immi.gov.au/contacts/forms/services/services-form.htm
ou envoyé par courrier à :
The Client Feedback Coordinator
GPO Box 241
Melbourne VIC 3001
Australia
Existe-t-il d’autres informations disponibles au sujet du programme de collecte des données biométriques ?
Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur ce programme, nous vous invitons à consulter : www.immi.gov.au/allforms/biometrics
PIECE-JOINTE A
Liste des sous-classes de visa pour lesquelles les demandeurs de visa doivent fournir leurs données biométriques
Permanent Family Visas
100 Partner
101 Child
102 Adoption
114 Aged Dependent Relative
115 Remaining Relative
116 Carer
117 Orphan Relative
Temporary Family Visas
300 Prospective Marriage
309 Partner (Provisional)
445 Dependent Child
461 New Zealand Citizen Family Relationship (Temporary)
Visitors and Other Temporary Visas
302 Emergency (Permanent Visa Applicant)
303 Emergency (Temporary Visa Applicant)
406 Government Agreement
411 Exchange
415 Foreign Government Agency
417 Working Holiday*
419 Visiting Academic
421 Sport
423 Media and Film Staff
426 Domestic Worker (Temporary) Diplomatic or Consular
427 Domestic Worker (Temporary) Executive
428 Religious Worker
456 Business (Short Stay) *
457 Business (Long Stay)*
462 Work and Holiday
675 Medical Treatment (Short Stay)
676 Tourist *
685 Medical Treatment (Long Stay)
771 Transit
Student Visas
570 Independent ELICOS Sector*
571 Schools Sector*
572 Vocational Education and Training Sector*
573 Higher Education Sector*
574 Postgraduate Research Sector*
575 Non-Award Sector*
576 AusAID or Defence Sector
580 Student Guardian
Personnes devant fournir leurs données biométriques en France
* Les personnes pouvant faire leurs demandes de visas par voie électronique et qui obtiennent un visa électronique n’ont pas a fournir leurs données biométriques. La liste des nationalités pouvant demander un visa par voie électronique se trouve sur www.immi.gov.au/e_visa/
- Les personnes en France déposant une demande de visa sous format papier, quel que soit le type de visa demandé (voir liste ci-dessus), devront fournir leurs données biométriques.
PIECE-JOINTE B
Personnes et catégories de demandeurs de visas dispensés de fournir des données biométriques
Les personnes déposant des demandes de visa sous format papier (selon la liste de la Pièce-Jointe A) dans les pays participants sélectionnés devront fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et image faciale) à l’Australian Biometrics Collection Centre, a moins qu’ils n’en soient dispensés ou exclus.
Personnes exclues de la Première étape du Programme de collecte de données biométriques dans le cadre du traitement des visas à l’étranger
• Ressortissants australiens et résidents permanents en Australie
• Demandeurs d’un Australian Declaratory Visa ou de la citoyenneté australienne
• Ressortissants néo-zélandais
• Personnes remplissant les conditions requises pour faire une demande de visa par voie électronique et ayant obtenu un visa australien en ligne (y compris une Autorisation Electronique de Voyage)
• Les détenteurs d’une carte de voyage d’affaires APEC (APEC Business Travel Card)
Personnes dispensées de fournir des données biométriques
• Les Souverains, Chefs d’Etat et membres de leurs familles faisant partie de leur foyer, qu’ils voyagent à titre officiel ou privé
• Les Chefs de gouvernement, Ministres et membres immédiats de leurs familles se rendant en Australie à titre officiel ou privé
• Les diplomates et officiers consulaires accrédités à l’Australie et les personnes à leur charge (les personnes à leur charge doivent également être accréditées et être en possession d’un visa de la sous-classe 995)
• Les hauts représentants du gouvernement et les hauts représentants d’organisations internationales intergouvernementales (y compris le Commonwealth) et les membres de leurs familles les accompagnant
• Les détenteurs de passeports diplomatiques se rendant en Australie pour leur gouvernement dans le cadre d’un déplacement professionnel officiel et les Coursiers diplomatiques
• Les détenteurs d’un Spécial Purpose Visa (SPV)